M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 30 Versions de la disposition

2018-03-15

30. Malgré l’article 4, les 8 administrateurs élus par les membres regroupés par régions sont élus lors de la première élection tenue après le 15 mars 2018. Le mandat des 18 administrateurs qui avaient été élus par les membres avant cette date prend alors fin.

Si la première élection des administrateurs élus par régions tenue après le 15 mars 2018 a lieu une année paire, les administrateurs d’une région identifiée par un chiffre pair sont élus pour un mandat de 2 ans. Dans le cas contraire, ils sont élus pour un mandat de 1 an.

Si la première élection des administrateurs élus par régions tenue après le 15 mars 2018 a lieu une année impaire, les administrateurs d’une région identifiée par un chiffre impair sont élus pour un mandat de 2 ans. Dans le cas contraire, ils sont élus pour un mandat de 1 an.

D. 104-2005, a. 30; D. 147-2018, a. 24.

2012-09-01

30. Si la première élection tenue après le 17 mars 2005 a lieu une année paire, les administrateurs d’une région identifiée par un chiffre pair sont élus pour 2 ans. Dans le cas contraire, le mandat des administrateurs en fonction pour une région identifiée par un chiffre pair se poursuit jusqu’à la prochaine élection, sous réserve de l’article 7.

Si la première élection tenue après le 17 mars 2005 a lieu une année impaire, les administrateurs d’une région identifiée par un chiffre impair sont élus pour 2 ans. Dans le cas contraire, le mandat des administrateurs en fonction pour une région identifiée par un chiffre impair se poursuit jusqu’à la prochaine élection, sous réserve de l’article 7.

D. 104-2005, a. 30.